Transport des armes du club pour une compétition
Pour un déplacement en compétition sur le territoire français, le transport d’une arme de catégorie B appartenant au club est légalement possible dès lors qu’il repose sur un motif légitime.
En effet, conformément à l’Article L315-1 du Code de la sécurité intérieure, le transport des armes de catégorie B est interdit sans motif légitime.
La licence de tir en cours de validité constitue un titre de transport légitime pour les armes des catégories A, B et C utilisées dans la pratique du tir.
L’arme mise à disposition demeure juridiquement détenue par le club, en sa qualité de personne morale autorisée à acquérir et détenir des armes pour la pratique du tir sportif.
Le club reste donc responsable du respect des obligations de sécurité attachées à cette détention. Cette responsabilité s’exerce par l’intermédiaire de son représentant légal.
En cas de contrôle, il est recommandé que le licencié présente :
- sa licence FFTir en cours de validité ;
- un justificatif de participation à la compétition (par exemple : convocation) ;
- une attestation du club mentionnant la mise à disposition de l’arme.
Modifié par Ordonnance n°2019-610 du 19 juin 2019 – art. 13
Sont interdits, sans motif légitime, le port et le transport des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C, ainsi que des armes, munitions et de leurs éléments de la catégorie D figurant sur une liste fixée par un décret en Conseil d’Etat.